Association des  Retraités et Anciens de SGN et d’EURIWARE 

ARA SGN EW
STATUTS

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2016. 

Préambule

L’Association des Retraités et Anciens de la Société Générale pour les Techniques Nouvelles dont le sigle est ARA SGN fut fondée en 1983. Elle est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et  son décret du 16 août 1901.

Les membres de l’ARA, décident de réviser les Statuts déposés le 07 février 1983,  car ils sont devenus obsolètes.

ARTICLE 1. DENOMINATION

Dans la dénomination  la référence à SGN, héritée d’une longue tradition,  est conservée, tout en répondant au souhait des retraités et anciens d’EURIWARE (AREW) de sauvegarder  leur appellation d’origine  dans une association ARA étendue qui s’appelle:

« Association des  Retraités et Anciens de la Société Générale pour les Techniques Nouvelles et d’EURIWARE » dont le sigle est ARA SGN EW.

ARTICLE 2. OBJET

Rassembler les préretraités,  retraités et anciens de l’ex Société Générale pour les Techniques Nouvelles (absorbée par AREVA) et de ses filiales et anciennes filiales, notamment Euriware, afin de leur diffuser toutes informations relatives aux dispositions administratives les concernant et créer une animation culturelle.

Cette Association a notamment pour objet :

• de susciter la rencontre de ses membres pour assurer tous échanges de vues et d’expériences ;
• d’informer l’ensemble de ses adhérents des dispositions prises par les pouvoirs publics ou organismes divers quant à leurs conditions de préretraite ou retraite, au moyens de lettres d’information ou de tout autre document ;
• d’entreprendre les actions nécessaires à la défense de leurs statuts, de leurs intérêts moraux et matériels, ainsi que de ceux de leurs ayants droit ;
• d’agir par tous moyens appropriés, notamment auprès des dirigeants  d’AREVA  et des pouvoirs publics dans l’intérêt des retraités et préretraités ;
• de participer à toute œuvre ou organisation susceptible d’apporter une aide morale ou matérielle pour la défense des intérêts des retraités et des préretraités en général et en particulier de ses adhérents ;
• d’entretenir des rapports étroits avec la Direction et les services d’AREVA  et  ses organismes sociaux ;
• d’informer de façon objective ses adhérents sur les questions d’énergie et d’environnement en général et nucléaire en particulier, en utilisant les connaissances et les compétences de ses adhérents ;
• de promouvoir les activités socioculturelles concourant à l’épanouissement physique et intellectuel des adhérents ;
• de concourir  occasionnellement à la formation du personnel AREVA  ou de toute autre Société ou Organisme par des conférences ou interventions faites à l’occasion de stages, journées d’études, séminaires, colloques organisés par ceux-ci ou à leur demande, ou bien en l’accompagnant dans des missions de courte durée ;
• de favoriser toutes les initiatives susceptibles d’assurer l’entraide des adhérents tant sur le plan moral que matériel.

 ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est  fixé dans les locaux d’AREVA: 1 rue des Hérons 78180 Montigny le Bretonneux , commune de la Communauté d’Agglomération  de Saint Quentin en Yvelines. Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4. COMPOSITION

L’ARA SGN EW est composée de :

1. Personnes physiques ayant la qualité de Membres Actifs.
2. Personnes physiques ayant la qualité de Membres d’Honneur.
3. Personnes physiques ou morales ayant la qualité de Membres Bienfaiteurs.

ARTICLE 5. ADMISSION

• Membres Actifs

Sont admises de droit les personnes ayant effectué tout ou partie de leur carrière au sein de l’ex Société SGN ou de ses filiales et anciennes filiales, en particulier EURIWARE, ayant accédé au statut de préretraité ou de retraité au moment de leur cessation d’activité au sein d’Areva ou de toute autre entreprise.

Peuvent être également admises, après accord du Conseil d’Administration, des personnes extérieures ayant travaillé  avec SGN et provenant d’entités  telles que l’ex Cogema SMO, AREVA, TA,…

Les conjoints peuvent également être membres actifs et le conjoint survivant d’un membre décédé peut adhérer personnellement. Le sigle SGN recouvre les différentes raisons sociales de la Société depuis sa création en 1961 ainsi que celui de la « Compagnie de Saint-Gobain, Chauny et Cirey » pour ce qui concerne le personnel  du Département des Produits Organiques de cette société.

• Membres d’Honneur

Le titre de Membre d’Honneur est décerné par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes physiques ayant rendu des services importants à l’Association et qui, à ce titre, méritent la reconnaissance de l’ARA SGN EW.

• Membres Bienfaiteurs

Le titre de Membre Bienfaiteur est décerné par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales, souhaitant soutenir l’action de l’ARA SGN EW et participer éventuellement à l’action de celle-ci. 

ARTICLE 6. COTISATIONS

Chaque membre de l’ARA SGN EW doit acquitter une cotisation minimum annuelle qui est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les Membres Bienfaiteurs, personnes morales, acquitteront une cotisation au moins égale à 1000 €.

Les Membres Bienfaiteurs, personnes physiques acquitteront une cotisation au moins égale à celle des membres actifs.

Les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.

Les conjoints survivants des Membres Actifs acquitteront une cotisation minorée. 

ARTICLE 7. RADIATION

La qualité de membre de l’ARA SGN EW se perd par :

1. La démission transmise par courrier au Président.
2. Le décès ; le conjoint survivant pouvant alors décider d’adhérer à titre personnel.
3. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour un non payement de sa  cotisation malgré plusieurs relances, ou pour motif grave, l’intéressé ayant toutefois été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8. RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des cotisations.
2. Les revenus de placements éventuels.
3. Les dons manuels et les petites libéralités.
4. Le remboursement des dépenses engagées pour les services rendus à l’occasion des évènements et actions cités au neuvième point de l’Article 2.
5. Les ressources créées à titre exceptionnel et, plus généralement, toute autre ressource autorisée par la loi.
6. Les subventions éventuelles d’AREVA, des Comités d’Etablissements et/ou du Comité Central d’Entreprise de ces sociétés.
7. Les subventions éventuelles de l’Etat, du Département, de Communautés d’Agglomération ou de Communes et organismes extérieurs.

ARTICLE 9. VERIFICATEURS DE COMPTES

L’Assemblée Générale Ordinaire élit  un vérificateur des comptes, parmi les Membres Actifs n’appartenant pas au Conseil d’Administration (ou choisi sur proposition du Conseil d’Administration à l’extérieur de l’ARA si aucun Membre Actif n’est candidat)   Le vérificateur effectue un audit des comptes et émet un rapport annuel pour présentation à  l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. 

ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ARA SGN EW est dirigée par un Conseil d’Administration de seize membres au maximum et de huit membres au minimum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit  parmi ses membres,  un bureau composé de :

1. Un Président.
2. Un Vice-président.
3. Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.
4. Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration est renouvelé partiellement chaque année. Si en cours de mandat, le nombre d’Administrateurs tombe à moins de huit membres (démission, indisponibilité, radiation, disparition…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres manquants par cooptation parmi les Membres Actifs de l’ARA SGN EW. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres cooptés peuvent être candidats et conservent leurs pouvoirs s’ils sont élus.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour gérer au mieux les intérêts de l’Association.

Rôles principaux du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des droits les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire dans le cadre de la loi de 1901 et des autres textes existants, ou à venir, règlementant les associations.

Notamment, il exécute les décisions votées par les Assemblées Générales Ordinaires, prépare celles-ci, prévoit les dépenses, propose et gère le budget annuel et représente l’ARA SGN EW dans toutes les démarches et actions auprès des tiers.

Le Président, qui préside de droit le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, représente l’ARA SGN EW en justice et dans tous les actes de la vie civile. Par délégation du Conseil d’Administration, il dispose des pouvoirs les plus étendus, notamment en matière financière et peut en subdéléguer tout ou partie à un ou plusieurs administrateurs, pour une mission particulière strictement définie. Toutefois, en ce qui concerne la représentation en justice, délégation ne peut être donnée qu’à un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leurs fonctions. Seuls leurs frais relatifs à la réalisation de l’objet associatif, dûment justifiés, leur seront remboursés.

Le Conseil d’Administration a la faculté de s’entourer éventuellement de tous les employés rémunérés qu’il jugera utiles : il fixe leurs attributions, leurs appointements et procède à leur nomination et leur révocation.

Les Membres  Bienfaiteurs ne peuvent être élus au Conseil d’Administration. Celui-ci peut cependant s’adjoindre un ou deux Membres  Bienfaiteurs participant à titre consultatif aux activités du Conseil.

Le Conseil d’Administration souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant la responsabilité des mandataires et les dommages éventuels causés aux tiers lors d’activités de l’ARA SGN EW. 

ARTICLE 11. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Actifs de l’Association à jour de cotisation. Les autres membres, à quelque titre qu’ils soient affiliés, peuvent y assister. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan,  le compte de résultat de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir, à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

Les décisions soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire devront être prises à la majorité simple des Membres Actifs présents ou représentés.

La validité de l’Assemblée Générale Ordinaire est acquise si le quorum du tiers des Membres Actifs de l’ARA SGN EW à jour de cotisation, présents ou représentés, est atteint.

Un membre de l’Association ne peut être représenté que par un autre membre auquel il a donné pouvoir par écrit.

Au cas où le quorum n’aurait pu être atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans les quinze jours sur le même ordre du jour. Les décisions soumises au vote seront prises à la majorité simple des Membres Actifs présents ou représentés. 

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres Actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

Les décisions soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire devront être prises à la majorité des deux tiers des Membres Actifs présents ou représentés.

La validité de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est acquise si le quorum du quart des Membres Actifs de l’Association, à jour de leurs cotisations, présents ou représentés, est atteint.

ARTICLE 14. VOTES

Tous les votes en Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale se font à main levée. Ils se font à bulletin secret pour les élections de personnes, à la demande d’un adhérent.

ARTICLE 15. COMMISSIONS

Afin de procéder à l’étude de certains problèmes particuliers, le Conseil d’Administration pourra, délibérant à la majorité simple de ses membres, décider la création de Commissions composées de membres actifs qui devront être animées par un membre du Conseil, chargé de faire remonter l’information au Conseil.

ARTICLE 16. MOYENS DE COMMUNICATION

Ces moyens sont notamment :

• Un site internet.
• La publication semestrielle de la revue « Les Plumes de l’ARA ».
• Des publications sous forme de FLASH, imprimées ou diffusées par internet.
• Des courriers et courriels.
• Organisation de réunions, rencontres, conférences, manifestations, sondages sur des points particuliers.

ARTICLE 17. CORRESPONDANTS REGIONAUX

L’ARA SGN EW dispose de deux correspondants régionaux : NORD-OUEST et SUD-EST. L’ARA SGN EW se réserve le droit d’en créer dans d’autres régions.

Chaque correspondant habite dans la région concernée. Il est membre du Conseil d’Administration et chargé de relayer localement l’information et les actions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 19. LIAISONS EXTERIEURES

L’ARA SGN EW entretient des relations suivies, avec l’UARGA (Union des Associations des Anciens et Retraités du Groupe AREVA), l’ARSCA (Association des Retraités et Anciens d’AREVA) et l’ARCEA  (Association des Retraités du Groupe CEA, section PARIS-FAR).

Elle peut également s’affilier à des fédérations ou organismes dont les objectifs sont semblables aux siens. Le Conseil d’Administration a compétence pour désigner de telles affiliations dont la ratification est prononcée par la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit la décision.

ARTICLE 20. DISSOLUTION

L’ARA SGN EW est constituée pour une durée indéterminée.

La dissolution volontaire doit être prononcée par les deux tiers au moins des Membres Actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.  Conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu suivant les règles fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. La fusion éventuelle avec une autre Association, sera effectuée conformément à l’article 9 bis de cette même loi.